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Délai maximum de dépôt de dossier de fin de travaux
les debuts de travaux ont été deposé en mairie y a t il un delai maximum pour deposer le dossier de fin de travaux
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Réponse de panda le 13/04/2011
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non, c'est la même réponse que je viens de faire. pc valable 2 ans.et aucune interruption de travaux de plus de 18 mois consécutifs. alors ça peut vous laisser plusieurs années pour faire vos travaux.
cordialement.
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