Réponses d'experts

Un terrain, deux couples à l'achat pour construire deux maisons

Question posée par sandrine 20/06/2012

Bonjour,

nous avons en vu d'acheter un terrain de 1000m2 avec un autre couple. Sur ce terrain isolé en bout d'impasse (il y a d'autres maisons le long de l'impasse), nous souhaitons nous diviser les 1000m2 en deux lots de 500 pour construire cote à cote une maison.
Nous sommes conscients de devoir respecter la surface construible etc... et avons demandé un certificat d'urbanisme mais ma question est juridique.
- est ce que nous sommes en copro. horizontale avec les autres maisons ?
- si nous ne divisons pas le terrain de 1000m2 et nous construisons nos deux maisons, est ce que nous sommes en indivision ?
je ne sais pas quelles démarches entreprendre ni les couts engendrés pour que nous ayons chaque couple notre autonomie en cas de volonté de vente future éventuelle ?
Pouvez vous me guider dans les formes juridiques qui s'offre à nous, les contraintes, les couts ?
Merci beaucoup,
Cordialement,
Alec

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1 réponse d'expert

Lionel BEAUFILS

Expertises dans le domaine de la construction | SAS EUROP INVESPAR GROUP France

Expert

Le 15/08/2012

Bonjour
La solution la mieux adaptée dans votre cas, est de demander un permis de construire global, et une fois accordé, le permis de construire vaut division.
De la sorte, vous êtes chacun propriétaire de votre parcelle.
Attention toutefois que le POS ou le PLU de votre commune autorise la division de parcelles de 1 000,00m² ??? A vérifier, car dans ce cas, vous serez autorisé à construire 2 maisons, mais vous serez en copropriété au sol, ce qui vous donne quand même beaucoup d'autonomie, et la possibilité de venrde votre parcelle, sans l'autorisation de l'autre corpriétaire
Cordialement
Lionel BEAUFILS
www.expert-construction.org



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