Haut

Poser 1 question

Questions / Réponses  de pros

Taxe foncière

Question de mary  | 05/01/2012 Signaler cette contribution

je signe l'acte de vente d'une maison mi janvier, suis je dans l 'obligation de payer au vendeur la taxe fonciere de l 'annee en cours si le notaire me le demande?

cordialement

1 réponse

Répondre

Répondre à cette question

Réponse de elie le 05/01/2012

Signaler ce commentaire

0

Vote

Le paiement de la taxe foncière fait l'objet d'une répartition "prorata-temporis" entre le vendeur et l'acheteur. Dans votre cas, le vendeur a à sa charge quelques jours seulement, il n'est donc pas étonnant que l'on vous demande le paiement de la totalité de la taxe. Vous pouvez leur demander une déduction correspondant à ces quelques jours, aussi minime soit-elle.

Commenter

Commenter cette réponse

Répondre à cette question

Cette page vous a intéressé ?

Pour aller plus loin

 

Simulation personnalisée

Mes objectifs principaux (plusieurs choix possibles)

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner votre année de naissance.

 
lois défiscalisation Site conforme aux derniers textes de loi publiés dans le domaine de la défiscalisation immobilière.
lois défiscalisation Site en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté : accès à vos informations en vous adressant à cnil@ comprendrechoisir.com

Contributeurs Experts

Plus d'experts

ouestdefiscalisation

Membre Pro

Expert

Conseil et offre en défiscalisation dans l'Ouest

Télécharger & imprimer

Guides, fiches pratiques, lettres & contrats-type, ...

Voir l'e-Bibliothèque
Gratuit

Nos autres sites / sujets

Voir tous les sites

Defiscalisation : toutes les lois de défiscalisation immobiliere

Défiscalisation

par ComprendreChoisir

Voir le site

Loi Scellier : tout sur la nouvelle loi de defiscalisation Scellier

Loi Scellier

par ComprendreChoisir

Voir le site

Location immobilier : bail, dépôt de garantie et frais à prévoir

Location Immobilier

par ComprendreChoisir

Voir le site

Vente immobilier : comment bien vendre votre bien immobilier

Vente Immobilier

par ComprendreChoisir

Voir le site

Taxe foncière
© 2007-2011, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | CGV | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur 
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats