Terrain constructible

Il y a plusieurs étapes à suivre pour faire l'acquisition d'un terrain constructible, tout comme pour acheter un bien ancien ou neuf.

Rechercher un terrain constructible

Vous aurez plusieurs choix pour rechercher un terrain constructible :

• Se renseigner auprès des aménageurs lotisseurs.
• Trouver un terrain à construire en surveillant des panneaux placés par les vendeurs eux-mêmes.
• Consulter les petites annonces.
• Appeler un constructeur de maison individuelle.

Terrain constructible isolé : un terrain non viabilisé

Un terrain constructible isolé comporte des inconvénients et avantages.

Les inconvénients :

• Il n'est pas toujours viabilisé, ce qui, pour l'acheteur, veut dire un investissement plus élevé (assainissement, raccordements téléphone, gaz, eau, électricité, etc.).
• Il n'est pas borné obligatoirement : c'est un expert géomètre qui pose des bornes (on parle de bornage), cela fixe les limites d'un terrain.

Les avantages :

Un terrain constructible isolé laisse une liberté pour tous les types de construction, selon les acceptations du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou encore des règles d'urbanisme.

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Terrain constructible en lotissement : des garanties

Le terrain constructible en lotissement expose à l'acheteur beaucoup de garanties, à l'opposé du terrain à construire isolé :

• C'est un terrain qui est viabilisé.
• C'est un terrain équipé d'éclairage, d'un accès à la circulation, etc.
• Son environnement est tout à fait sécurisé pour les co-lotis.

Pour en savoir plus : Recherche du terrain

Achat de terrain constructible

Un compromis de vente adapté

La première étape est constituée par le compromis de vente qui se fait avec le vendeur. Vous est accordé un délai de rétractation de 7 jours, que vous ferez par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'acheteur profite d'une large protection, dans le cas d'un terrain à construire en lotissement, depuis le 1er juillet 2006 :

• Le vendeur peut obtenir une demande d'indemnité d'immobilisation.
• L'acquéreur donne sa signature à une promesse unilatérale de vente qui détaille le lot (les délais de livraison, le prix, la consistance...).
• L'acquéreur peut malgré tout se rétracter dans les 7 jours suivants et reprendre la somme versée dans les 21 jours suivants la date de rétractation.

L'acte de vente pour un terrain constructible

L'acte de vente définitif correspond à la seconde étape.

Ce dernier demande une signature devant le notaire avec le vendeur, cela se passe environ 3 mois après le compromis de vente.

Dès que le contrat est paraphé, l'acheteur du terrain est propriétaire.

Si vous voulez bâtir votre habitation sur le terrain à construire acheté, il faudra faire des démarches administratives pour obtenir un permis de construire.

Pour en savoir plus : Permis de construire

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'achat immobilier. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.