Frais notaire
Que vous décidiez d'acheter un bien immobilier neuf ou ancien, vous aurez à passer par un notaire. Voici quelques conseils sur les frais de notaire.
Que sont les frais de notaire ?
Les frais de notaire représentent une importante part des frais dans l'acquisition d'une maison, si l'on ne compte pas les autres frais qui s'y ajoutent : les frais d'agence, la taxe d'habitation et la taxe foncière.
Ils sont à la seule charge de l'acquéreur et généralement versés lors de la signature finale. Les frais de notaire regroupent :
- Les
taxes et impôts destinés à l'État (selon le type de transaction et le type de bien) :
- Frais d'hypothèque et de cautionnement.
- Droits d'enregistrement (ou de mutation).
- Taxe de publicité foncière.
- TVA.
- Les frais divers du notaire.
- Les honoraires du notaire.
- Les frais liés à une éventuelle non-réalisation de la vente.
Trouvez un pro près de chez vous
Les types de frais notaire
Voici un tableau qui récapitule tous ces frais notaire :
| Types de frais | Quoi ? | Montant |
|---|---|---|
| Frais divers du notaire | Frais divers et frais de formalités : leur somme dépend de nombreux paramètres (type de bien, emprunt ou pas...), mais la somme de chaque formalité correspond à un tarif officiel. | Environ 1 000 €. |
| Honoraires du notaire | C'est la rémunération du notaire, elle est fixée officiellement par décret. | Le montant est proportionnel au prix de vente du bien: comptez environ 1 % du prix de vente du bien. |
| Frais de non-réalisation de la vente | Dans le cas de non-réalisation de la vente après un compromis de vente devant le notaire, l'acheteur doit quand même s'acquitter des frais de compromis de vente notarié ainsi que des frais de dossier. | Selon les actes réalisés. |
| Impôts et taxes reversés au Trésor Public (État) | Ils sont rassemblés pour le Trésor Public par le notaire qui les lui reverse. | - |
| Droits d'enregistrement pour l'acquisition d'un bien ancien | Taxe payée à l'État pour tout achat d'un logement ancien (taxe de publicité foncière + taxe communale + autres prélèvements de l'État). | 5,09 % du prix de vente du bien. |
| Droits de mutation | Taxe payée à l'État pour tout achat d'un bien immobilier. | - |
| Droits de mutation pour l'acquisition d'un bien neuf | TVA (impôt indirect) + taxe de publicité foncière (TPF) + autres prélèvements de l'État. | TVA à 19,6 % + TPF de 0,6 % du prix de vente du bien hors taxes (HT) + un prélèvement supplémentaire de 2,5 % du montant de la TPF. |
| Frais d'hypothèque (garantie en cas d'emprunt) | Frais d'inscription du bien au Bureau des hypothèques. | 3 % du prix de vente du bien. |
Pour en savoir plus : emprunt immobilier
Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'achat immobilier. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.
Cette page vous a intéressé ?
Télécharger & imprimer le guidePour aller plus loin
-
Les tarifs des notaires pour 2011 | Article
Inévitables lors de la vente ou l’achat d’une maison, les frais des actes notariés ont augmenté. Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a publié au Journal officiel le 19 février 2011 un décret fixant les nouveaux tarifs des notaires. Et c
-
En couple, faites des montages immobiliers différenciés et noti (...) | Astuce
En couple, pour votre achat immobilier, faites des montages différenciés et notifiés devant notaire ! Pas de 50-50 : il est plus intéressant de faire des montages différenciés où les apports de départ et les mensualités sont liés aux capacités [...]
-
Négociez les honoraires de notaire lors de la transaction immobi (...) | Astuce
Négociez les honoraires de notaire ! Sortez la commission éventuelle de l’agence immobilière du montant du bien pour ne pas payer de frais dessus. Et si vous achetez un bien immobilier qui comporte une cuisine ou une salle de bain équipées, [...]
-
Une agence immobilière pour PMR, un coup de pouce dans mes reche (...) | Astuce
Trouver un logement est souvent une prise de tête, qui plus est lorsqu’on a des critères de recherche spécifiques, comme des aménagements pour PMR. L’agence immobilière pour PMR permet la recherche de logements sur Paris et sa banlieue. Une en [...]
-
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle d’agent co (...) | Article
Vous êtes négociateur immobilier indépendant - ou vous envisagez de l’être – sous le statut d’agent commercial ? Ce métier vous permet de vendre des lots immobiliers dans l’ancien de manière classique, ou de proposer des biens neufs qui ap [...]
-
Acheter sans avoir vendu grâce au prêt relais | Astuce
Vous désirez acheter un bien immobilier, mais vous n’avez pas encore vendu votre premier logement. Est-ce un problème ? Non, le prêt relais sur court terme a été mis en place pour vous permettre de réaliser cette transaction transition sans subir [...]
-
Taux du crédit immobilier ? | Astuce
Quels sont les taux pratiqués aujourd'hui ? Comment optimiser votre crédit immobilier ou SCPI ?Je vous ai parlé de l’intérêt du levier de crédit, maintenant nous allons voir le taux du crédit. Revoyons les composante du crédit (ici amortissabl [...]
-
Connaître les prix de l'immobilier ? Il y a une app pour ça... | Article
Le Conseil Supérieur du Notariat a publié sur l'App Store (le magasin d'applications d'Apple) ainsi que sur Google Play (le magasins d'application d'Android) son application Notaires de France : Les prix de l'immobilier. Cette application est totalement [...]
Site conforme aux derniers textes de loi publiés dans le domaine de la défiscalisation immobilière.
Site en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté : accès à vos informations en vous adressant à cnil@ comprendrechoisir.com
