Entrepreneur maison

Pour faire construire votre domicile, vous avez la possibilité de passer par l'intermédiaire d'un architecte, d'un constructeur de maison individuelle ou alors directement par un entrepreneur maison.

Choisir son entrepreneur maison

Deux choix s'offrent à vous :

• Soit vous devenez vous-même le maître d'œuvre du chantier :
  • Vous choisissez vous-même un entrepreneur construction maison pour chaque corps de métier et faites le planning de chacun.
  • Vous élaborez un contrat d'entreprise avec chaque entrepreneur maison.
  • Chacun est responsable des travaux qu'il effectue.
• Soit vous décidez de déléguer l'ensemble du chantier à un seul entrepreneur (ou maître d'œuvre) :
  • Celui-ci sera chargé de la coordination du travail et du planning des différents corps de métier.
  • Vous ne signez qu'un unique contrat, avec cet entrepreneur maison.
  • Ce seul entrepreneur est responsable des travaux même s'il travaille avec d'autres entreprises.

Avant de choisir votre entrepreneur pour la construction de la maison, vous devrez demander un permis de construire qui vous autorisera à faire des travaux.

Pour en savoir plus : Permis de construire

Trouvez un pro près de chez vous

Étudiez le contrat avant toute signature !

L'accord d'entreprise est signé par l'entrepreneur construction maison et le maître d'ouvrage (vous).

Ce type de contrat est réglementé :

• Par les arrangements du CCMI (contrat de construction de maison individuelle) sans fourniture de plan aussi dit « allégé » (loi du 19 décembre 1990).
  • Conditions : l'entrepreneur maison réalise le gros œuvre/la mise hors d'air et hors d'eau ou l'entrepreneur bâtit la maison sans fourniture de plan.
• Ou par les articles 1779-3 et 1787 du Code civil.
  • Condition : quand la mission de l'entrepreneur construction maison est moins importante.

En cas de litiges avec l'entrepreneur maison

Si vous déclarez un problème à l'entrepreneur maison lors de la construction (malfaçons, vice de conformité, retard du chantier ou abandon du chantier...) et qu'il ne résout rien, vous devez le mettre en demeure afin qu'il réalise les transformations attendues.

Modalités :

• Envoyez-lui une lettre en recommandé avec un accusé de réception.
• Si elle reste sans réponse, saisissez un huissier de justice pour qu'il fasse constater les problèmes notés.
• Vous pouvez également saisir le juge des référés : ce dernier peut forcer l'entrepreneur maison à achever le chantier ou alors à résilier le contrat.

Pour en savoir plus : Garanties et assurances

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'achat immobilier. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.