Copropriété immobilière

Que vous investissiez dans un immobilier neuf ou ancien, vous serez peut-être confronté à la copropriété immobilière. Voici quelques éléments pour vous guider.

Définition de la copropriété immobilière

La copropriété immobilière représente l'organisation d'un immeuble ou groupe d'immeubles dont la propriété est divisée en lots. Cette forme existe dès qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires, voire plus.

Le fondement de l'organisation de la copropriété se fait sur un acte, le règlement de copropriété, et sur le rassemblement de copropriétaires en un groupement, le syndicat.

La copropriété désigne un représentant, le syndic de copropriété, qui gérera l'entretien et le bon fonctionnement de celle-ci, en collaboration avec le conseil syndical.

Trouvez un spécialiste de l'achat immobilier

Charges de copropriété immobilière

Tout comme les frais d'agence, les frais de notaire, la taxe d'habitation et la taxe foncière, les charges de copropriété immobilière font souvent partie des frais qu'il faut prévoir quand vous vous portez acquéreur d'un bien immobilier.

Les charges de copropriété s'adressent aux propriétaires d'un bien situé dans une copropriété immobilière : le plus souvent un appartement dans un immeuble collectif.

• Ces charges obligatoires, dont la somme est variable selon le lot que vous possédez, sont rassemblées par le syndic.
• Elles permettent l'entretien des parties communes et assurent la bonne gestion de l'immeuble.
• Si vous acquérez un logement en copropriété, vous devrez vous acquitter de ces charges. Cependant, une répartition de ces charges se fait entre le vendeur et vous au moment de la vente :
  • L'acheteur est redevable de toutes les charges à partir du jour de la vente.
  • Le vendeur doit verser au syndic toutes les provisions de charges et les charges qui lui sont demandées jusqu'au jour de la vente.
  • Un accord à l'amiable « prorata temporis » peut se faire entre l'acheteur et le vendeur et dans ce cas, cela sera mentionné dans l'acte définitif de vente.
• Le syndic de copropriété immobilière demande à chaque nouvel acquéreur une enveloppe appelée aussi l'avance permanente de trésorerie :
  • Cette somme à valeur de dépôt de garantie.
  • Elle est restituée au propriétaire quand celui-ci revend son bien.
  • On ne l'utilise donc pas pour les dépenses courantes de la copropriété.
  • Le montant maximum s'élève à 1/6e du budget prévisionnel.
• Charges récupérables : tout propriétaire d'un bien en copropriété peut demander à son locataire de payer une partie des charges de copropriété immobilière, lorsqu'il loue ce bien. Cela doit être précisé dans le bail.

Pour en savoir plus : emprunt immobilier

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'achat immobilier. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.