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Construction maison

Pour effectuer la construction de la maison, vous devez d'abord obtenir un permis de construire, puis décider à quel professionnel vous allez confier cette tâche.

Construction d'une maison individuelle

Depuis la loi du 19 décembre 1990, le contrat de construction maison individuelle (CCMI) est obligatoire pour tout constructeur qui fait bâtir moins de deux logements sur un terrain qui ne lui appartient pas.

Ce contrat vous préserve pour la construction d'une maison individuelle :

  • Vous êtes assuré de l'achèvement de la maison.
  • Vous êtes protégé contre toute défaillance du constructeur pendant les travaux.

Il y a deux types de contrats CCMI :

  • CCMI sans fourniture de plan ou allégé : le constructeur ne fournit pas de plan, mais réalise partie ou tout des travaux de gros œuvre, la mise hors d'air et la mise hors d'eau de la construction.
  • CCMI avec fourniture de plan : le constructeur ou un tiers délégué vous livre un plan et réalise une partie des travaux ou bien leur totalité.

Pour en savoir plus : constructeur maison individuelle

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Construction maison par un architecte

L'architecte ne fait pas signer de contrat de construction maison individuelle (CCMI), contrairement au cas de la construction maison individuelle.

Dans ce cas précis, le contrat signé entre l'acquéreur et l'architecte n'est pas du tout réglementé.

Ce type de contrat est à la carte : vous pouvez tout à fait demander à l'architecte de tout gérer jusqu'à la réception des travaux, ou au contraire de ne s'occuper que de la réalisation du plan de la maison.

Il suffit de mentionner de façon précise dans le contrat les missions données à l'architecte :

  • Gestion des formalités administratives : notamment le dossier de permis de construire (la réalisation des différents plans de situation, le relevé des cotes, en coupe ou de masse).
  • Élaboration du plan de votre maison.
  • Coordination des travaux.
  • Suivi de chantier.
  • Réception de la construction.

Une multitude de possibilités s'offrent à vous :

  • L'architecte gère tout de A à Z : il s'occupe de trouver les entrepreneurs, de la coordination sur le chantier des différents corps de métier et aussi de la réception des travaux si vous le mandatez.
  • L'architecte ne s'occupe que du plan de la maison : vous devrez trouver les entrepreneurs qui réaliseront les travaux, à vous également de gérer les contrats avec les différents corps de métier et de coordonner les travaux.

Pour en savoir plus : architecte

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'achat immobilier. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

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