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Recherche du terrain

Choisir son terrain c'est la première étape de la réalisation de votre projet immobilier... il faut la soigner !

Recherche terrain : comment s'y prendre ?

Vous avez plusieurs possibilités pour chercher le terrain à bâtir qui vous convient :

  • Petites annonces :
    • Dans la presse généraliste.
    • Dans la presse spécialisée.
    • Déposées par les particuliers chez les commerçants du quartier ou de la ville qui vous intéresse.
  • Appeler un constructeur de maison individuelle.
  • Appeler les aménageurs lotisseurs.
  • Repérer les terrains à vendre grâce aux affiches ou panneaux déposés par les vendeurs eux-mêmes.
Achat immobilier - Recherche du terrain

Terrain isolé ou en lotissement ?

Terrain isolé : un terrain non viabilisé

Le terrain isolé ou « diffus » est mis en vente spontanément par un propriétaire, contrairement au terrain en lotissement qui fait partie d'un lot mis en vente par un même lotisseur.

Les avantages :

  • Permet tous les types de construction qui sont acceptés par le Plan Locale d'Urbanisme (PLU) ou par les règles générales d'urbanisme.

Les inconvénients :

  • Pas toujours viabilisé (raccordements eau potable, gaz, électricité, téléphone, assainissement...), ce qui entraîne des coûts importants pour l'acheteur.
  • Son bornage n'est pas obligatoire : le bornage fixe les limites d'un terrain par la pose de bornes par une géomètre expert.

Terrain en lotissement : de nombreuses garanties

Contrairement au terrain isolé, le terrain en lotissement offre à l'acquéreur davantage de garanties :

  • Un terrain viabilisé :
    • Il est obligatoirement équipé en réseaux d'eau potable et d'assainissement, de gaz et d'électricité et de télécommunication.
    • Il est obligatoirement raccordé à ces différents réseaux.
    • Le terrain ne peut être vendu avant la fin des travaux de viabilité.
    • La viabilité du terrain est garantie par le certificat d'achèvement délivré par la mairie.
  • Un terrain équipé : éclairage, revêtement des accès de circulation...
    • Le lotisseur peut demander une dérogation en mairie pour avoir le droit de vendre le terrain avant la fin de ces travaux (article R.315-34 du Code de l'urbanisme).
    • En échange, le lotisseur donne à l'acheteur une garantie d'achèvement : garantie financière apportée par une banque ou tout autre établissement financier en cas de défaillance du lotisseur.
  • Un environnement sécurisé pour les co-lotis :
    • Un règlement de lotissement peut être fixé par le lotisseur : il impose aux acheteurs des lots des normes de construction .
    • Un cahier des charges, joint à l'acte de vente du lot, qui fixe les obligations et les droits de l'acheteur vis-à-vis du lotisseur et des co-lotis (charges, activités tolérées, jours de tonte...).
    • Une association syndicale rassemblant les différents propriétaires des lots (obligatoire à partir de cinq co-lotis).
      • Réunion annuelle au minimum.
      • Gestion du budget d'entretien et de réparation des équipements collectifs.

Avant de choisir : pense-bête

Voici les points clés à vérifier avant de vous décider à acheter le terrain :

Points clés Explication Références
Y a-t-il des servitudes ? Une servitude est un droit établi sur un terrain ou une propriété au profit d'un autre terrain, maison ou immeuble. Article 637 du Code civil
Servitude de passage Certains terrains dis "enclavés" n'ont pas un accès direct à la voirie municipale. Les terrains qui le séparent de la voirie doivent lui accorder un droit de passage (peut concerner le passage de véhicules, d'animaux, d'hommes, de réseaux en sous-sol...). Article 682 du Code civil
Servitude de vue

Il s'agit des obligations de distance à respecter entre l'ouverture d'une fenêtre et la limite de propriété du voisin :

 
  • 1,90m pour une vue droite.
  • 0,60 pour une vue oblique.
Articles 675 à 680 du Code civil
Servitudes pour les plantations

Il s'agit de la distance à respecter entre la plantation et la limite de propriété du voisin pour le respect de l'intimité dans les relations de voisinage :

  • 2m pour des arbres de plus de 2m de haut.
  • 0,50m pour des plantations de moins de 2m de haut.
Article 671 du Code civil
Environnement Vérifiez le voisinage, les projets d'aménagements. Ex : y a-t-il une décharge à proximité ? --
Nature du sol et situation du terrain Important pour estimer le coût des travaux de fondations du bâti. --
Exposition aux risques naturels et technologiques Le terrain est-il situé dans une zone d'exposition aux risques (sismicité, feu, inondation, avalanches...) ? Au compromis de vente, le vendeur doit remettre à l'acheteur un état des risques naturels et technologiques Obligatoire depuis le 1er juin 2006, certificat valable 6 mois
Certificat d'urbanisme
  • Il contient toutes les règles d'urbanisme concernant le terrain.
  • Vous pouvez le demander en mairie en déposer un dossier complet sur votre projet de construction.
  • Il est valable 1 an.
Loi SRU du 13 décembre 2000

Pour aller plus loin

 

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