Recherche du terrain
Choisir son terrain c'est la première étape de la réalisation de votre projet immobilier... il faut la soigner !
Recherche terrain : comment s'y prendre ?
Vous avez plusieurs possibilités pour chercher le terrain à bâtir qui vous convient :
- Petites annonces :
- Dans la presse généraliste.
- Dans la presse spécialisée.
- Déposées par les particuliers chez les commerçants du quartier ou de la ville qui vous intéresse.
- Appeler un constructeur de maison individuelle.
- Appeler les aménageurs lotisseurs.
- Repérer les terrains à vendre grâce aux affiches ou panneaux déposés par les vendeurs eux-mêmes.
Terrain isolé ou en lotissement ?
Terrain isolé : un terrain non viabilisé
Le terrain isolé ou « diffus » est mis en vente spontanément par un propriétaire, contrairement au terrain en lotissement qui fait partie d'un lot mis en vente par un même lotisseur.
Les avantages :
- Permet tous les types de construction qui sont acceptés par le Plan Locale d'Urbanisme (PLU) ou par les règles générales d'urbanisme.
Les inconvénients :
- Pas toujours viabilisé (raccordements eau potable, gaz, électricité, téléphone, assainissement...), ce qui entraîne des coûts importants pour l'acheteur.
- Son bornage n'est pas obligatoire : le bornage fixe les limites d'un terrain par la pose de bornes par une géomètre expert.
Terrain en lotissement : de nombreuses garanties
Contrairement au terrain isolé, le terrain en lotissement offre à l'acquéreur davantage de garanties :
- Un terrain viabilisé :
- Il est obligatoirement équipé en réseaux d'eau potable et d'assainissement, de gaz et d'électricité et de télécommunication.
- Il est obligatoirement raccordé à ces différents réseaux.
- Le terrain ne peut être vendu avant la fin des travaux de viabilité.
- La viabilité du terrain est garantie par le certificat d'achèvement délivré par la mairie.
- Un terrain équipé : éclairage, revêtement des accès de circulation...
- Le lotisseur peut demander une dérogation en mairie pour avoir le droit de vendre le terrain avant la fin de ces travaux (article R.315-34 du Code de l'urbanisme).
- En échange, le lotisseur donne à l'acheteur une garantie d'achèvement : garantie financière apportée par une banque ou tout autre établissement financier en cas de défaillance du lotisseur.
- Un environnement sécurisé pour les co-lotis :
- Un règlement de lotissement peut être fixé par le lotisseur : il impose aux acheteurs des lots des normes de construction .
- Un cahier des charges, joint à l'acte de vente du lot, qui fixe les obligations et les droits de l'acheteur vis-à-vis du lotisseur et des co-lotis (charges, activités tolérées, jours de tonte...).
- Une association syndicale rassemblant les différents propriétaires des lots (obligatoire à partir de cinq co-lotis).
- Réunion annuelle au minimum.
- Gestion du budget d'entretien et de réparation des équipements collectifs.
Avant de choisir : pense-bête
Voici les points clés à vérifier avant de vous décider à acheter le terrain :
| Points clés | Explication | Références |
|---|---|---|
| Y a-t-il des servitudes ? | Une servitude est un droit établi sur un terrain ou une propriété au profit d'un autre terrain, maison ou immeuble. | Article 637 du Code civil |
| Servitude de passage | Certains terrains dis "enclavés" n'ont pas un accès direct à la voirie municipale. Les terrains qui le séparent de la voirie doivent lui accorder un droit de passage (peut concerner le passage de véhicules, d'animaux, d'hommes, de réseaux en sous-sol...). | Article 682 du Code civil |
| Servitude de vue | Il s'agit des obligations de distance à respecter entre l'ouverture d'une fenêtre et la limite de propriété du voisin :
|
Articles 675 à 680 du Code civil |
| Servitudes pour les plantations | Il s'agit de la distance à respecter entre la plantation et la limite de propriété du voisin pour le respect de l'intimité dans les relations de voisinage :
|
Article 671 du Code civil |
| Environnement | Vérifiez le voisinage, les projets d'aménagements. Ex : y a-t-il une décharge à proximité ? | -- |
| Nature du sol et situation du terrain | Important pour estimer le coût des travaux de fondations du bâti. | -- |
| Exposition aux risques naturels et technologiques | Le terrain est-il situé dans une zone d'exposition aux risques (sismicité, feu, inondation, avalanches...) ? Au compromis de vente, le vendeur doit remettre à l'acheteur un état des risques naturels et technologiques | Obligatoire depuis le 1er juin 2006, certificat valable 6 mois |
| Certificat d'urbanisme |
|
Loi SRU du 13 décembre 2000 |
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