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Achat d'un logement achevé

Vous achetez un logement achevé ? Les procédures sont plus simples que pour l'achat sur plan.

Achat logement achevé

Voici, en bref, les différentes étapes de l'achat :

Achat logement achevé
Promesse de vente

Vous signez la promesse de vente :

  • Ce qui doit apparaître dans le document : une description précise du bien, les conditions suspensives.
  • Vous versez un acompte d'environ 10% du prix de vente : il sera déduit du prix de vente total au moment de l'acte de vente définitif, ce versement est déposé sur un compte chez votre notaire.
Délai de rétractation
  • Pour vous retirez de la vente, vous disposez d'un délai de 7 jours à partir de la date de réception de la promesse de vente signée par le vendeur : il faut signaler votre rétractation au vendeur par un courrier en recommandé avec accusé de réception.
  • Dans ce cas, vous pourrez récupérer l'acompte versé.
Signature de l'acte de vente définitif

Cela a lieu chez le notaire :

  • Versement du prix intégral du bien.
  • Versement des frais de notaire : honoraires, taxes (État), frais d'hypothèque et de caution.

Pour aller plus loin

 

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