Entrepreneur
Pour faire construire votre maison, vous avez la possibilité de passer par un architecte, un constructeur de maison individuelle ou bien directement par un ou plusieurs entrepreneurs.
Au choix :
- Soit vous déléguez la totalité du chantier à un seul entrepreneur (maître d'œuvre) :
- Celui-ci sera chargé de coordonner le travail et le planning des différents corps de métier.
- Vous ne signez qu'un seul contrat d'entreprise avec cet entrepreneur.
- Ce seul entrepreneur est responsable des travaux même s'il sous-traite d'autres entreprises.
- Soit vous prenez vous-même en charge la maîtrise d'œuvre du chantier
- Vous choisissez vous-même un entrepreneur pour chaque corps de métier et élaborez le planning de chacun.
- Vous signez un contrat d'entreprise avec chaque entrepreneur.
- Chacun est responsable des travaux qu'il réalise.
Entrepreneur : prenez le temps d'étudier le contrat
Le contrat d'entreprise est signé par l'entrepreneur et le maître d'ouvrage (vous).
Ce type de contrat est réglementé :
- Par les dispositions du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) sans fourniture de plan également dit « allégé » (loi du 19 décembre 1990).
- Conditions : l'entrepreneur réalise le gros œuvre/la mise hors d'eau et hors d'air ou l'entrepreneur construit la maison sans fournir le plan.
- Ou par les articles 1779-3 et 1787 du Code civil.
- Conditions : lorsque la mission de l'entrepreneur est moins importante.
Ce que le contrat d'entreprise doit comporter :
| Elements du contrat d'entreprise | Explications | Références |
|---|---|---|
| Des plans très précis de la construction |
|
-- |
| Un devis détaillé des travaux | Le devis précise exactement :
|
-- |
| Le coût des travaux |
|
Article 1793 du Code civil |
| Modalités de révision du coût des travaux |
|
-- |
| Échéances du règlement |
|
-- |
| Délais de réalisation du chantier |
|
-- |
| Clauses suspensives | Clause liée à l'obtention de votre prêt immobilier pour le financement du chantier : si vous ne l'obtenez pas dans les délais, le contrat est annulé et le constructeur peut récupérer la totalité de son dépôt de garantie. | Article 17 loi n°79-596 du 13 juillet 1979 ou loi Scrivener |
| Clause d'assurance | En annexe du contrat d'entreprise, l'entrepreneur doit vous fournir une attestation d'assurance professionnelle destinée à le protéger si sa responsabilité est engagée sur le chantier. | Articles L.241-1 et suivants du Code des assurances |
Une fois signé, vous ne pourrez plus faire machine arrière sauf en cas de conditions suspensives... alors lisez attentivement le contrat avant de le signer.
À faire en cas de litiges avec l'entrepreneur
Si vous signalez un problème à l'entrepreneur (vice de conformité, malfaçons, retard du chantier, abandon du chantier...) et qu'il n'y remédie pas, vous devez le mettre en demeure pour qu'il réalise les modifications attendues.
Modalités :
- Pour cela, envoyez-lui une lettre en recommandé avec accusé de réception.
- Si elle reste lettre morte, saisissez un huissier de justice pour faire constater les problèmes notés.
- Vous pouvez aussi saisir le juge des référés : celui-ci peut forcer l'entrepreneur à achever le chantier ou résilier le contrat.
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