Cout de la construction
Vous faites construire : que paierez-vous comme frais et taxes ?
Les frais et taxes concernent à la fois la partie acquisition du terrain mais aussi les frais liés à la construction de votre maison.
Voici un tableau récapitulatif qui vous permettra d'intégrer ces différents frais au financement de votre projet si vous souhaitez faire construire.
| Poste | Frais à prévoir | Exemple | Références |
|---|---|---|---|
| Acquisition du terrain |
|
||
| Construction de votre maison | |||
| Taxe locale d'équipement (TLE) |
|
TLE = (VF/m² x SHON en m²) x taux | Article 1585 du Code général des impôts |
| Taxe départementale (CAUE) | Taxe concernant certains départements et permettant de financer les Conseils d'Arhitecture, d'Urbanisme et d'Environnement : 0,3% maximum au m² du SHON (surface hors œuvre nette) du bien construit. | Taxe = (VF/m² x SHON en m²) x taux | |
| Taxe départementale des espaces naturels sensibles | Taxe visant à la protection des paysages, elle peut aller jusqu'à 2% de la valeur de la construction | ||
| Taxe Ile de France | Taxe supplémentaire de 1% dans certaines communes situées en Ile de France. | Idem | |
| Participation pour voirie et réseaux (PVR) | Taxe sur les travaux d'aménagement d'un terrain (construction réseau d'eau potable, réseau d'électricité, réseau d'assainissement, voirie, éclairage public, études...) elle concerne tous les terrains situés à moins de 80m de chaque côté de la voie. | ||
| Assurance construction ou assurance dommages-ouvrage |
|
Loi Spinetta du 4 janvier 1978 | |
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