Diagnostic immobilier
Dans le cas d'un achat d'un bien immobilier, le vendeur doit fournir à l'acheteur un certain nombre de certificats ou diagnostics. La liste de ces diagnostics dépend du type de bien, maison ou appartement, son âge, etc.
| Obliga- -toire ? |
À la charge de | Prix pour un F3 |
Temps néces- -saire |
Qui le fait ? | Durée de validité |
Risque* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Diagnostic Technique ou Immo ** |
Vente : Oui | Vendeur | 250 - 350€ | -- | -- | Voir ci- dessous | Voir ci- dessous |
| Diagnostic Amiante ou DTA |
Vente : Oui, si permis de construire délivré avant le 01/07/97. Location : Non |
Vendeur | 100 - 150€ | 20 min | Diagnos- tiqueur certifié par un centre accrédité (type Veritas) | Définitif | Toute présence d'amiante peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité |
| Diagnostic Plomb ou CREP |
Vente : Oui (si immeuble construit avant le 01/01/49) Location : Oui (à partir du 12 août 08) |
Vendeur | 100 - 150€ | 35 min | 1 an si du plomb est trouvé. Sans limite s'il n'y a pas de plomb. |
Toute présence de plomb peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité |
|
| Diagnostic Perf. Énergé- tique - DPE |
Vente : Oui (en France métro.) Location: Oui, on parle de "DPE locatif" |
Vendeur ou Locataire |
100 - 200€ | 45 à 60 min |
10 ans | Ce diagnostic n'a qu'une valeur informative | |
| Diagnostic Gaz | Vente : Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans Location: Non |
Vendeur | 100 - 150€ | -- | 3 ans | Le vendeur encourt des sanctions civiles (mise en conformité de l'installa- tion) |
|
| Diagnostic Électrique | Vente : Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans Location: Non |
Vendeur | 100 - 250€ | -- | Entré en vigueur début 2009, sa validité est de 3 ans. Un certificat de conformité dressé avant cette date est recevable s'il a moins de 3 ans. | Le vendeur encourt des sanctions civiles (mise en conformité de l'installa- tion) |
|
| Diagnostic Termite | Vente : Oui, dans les zones déclarées infestées. Obligatoire en région parisienne. Location: Non |
Vendeur | 100 - 150€ | 25 min | 6 mois | Toute présence de termites peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité |
|
| Diagnostic Risques Naturels et Techno- logiques ou ERNT |
Vente : Oui (dans les communes arrêtées par le Préfet) Location: Oui |
Vendeur ou Locataire |
0 - 60€ | 15 min | Un pro | 6 mois | L'acheteur peut demander résolution du contrat, le locataire la diminution du loyer |
| Diagnostic Loi Carrez |
Vente : Non, mais recommandé Location: -- |
Vendeur | 40 - 250€ | 20 min | Vous- même ou un pro | Définitif (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués) | Si la surface annoncée est surévaluée, l'acheteur a droit à une réduction |
| Diagnostic assai- -nissement |
Vente : Oui Location: -- |
Vendeur | 100 - 150€ | -- | La commune (SPANC) | 3 ans | Impossible pour le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés |
* si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.
** l'ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb... selon les cas).
Le vendeur, en retour, a lieu aussi bien évidemment des obligations lors d'un achat immobilier.
En savoir plus, visitez notre site spécialisé : Diagnostic immobilier.
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