Frais de notaire
Les frais de notaire regroupent essentiellement des droits et taxes qui reviennent à l'Etat, pas au notaire !
Les frais de notaire représentent une part importante des frais d'acquisition. Sans compter les autres frais qui s'y ajoutent : les frais d'agence, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
- Ils sont à la seule charge de l'acquéreur et payés généralement lors de la signature finale.
- Les frais de notaire regroupent :
- Les impôts et taxes destinés à l'Etat (selon le type de bien et le type de transaction) :
- Droits d'enregistrement (ou de mutation).
- Frais d'hypothèque et de cautionnement.
- TVA.
- Taxe de publicité foncière.
- Les honoraires du notaire.
- Les frais divers du notaire.
- Les frais liés à l'éventuelle non réalisation de la vente.
- Les impôts et taxes destinés à l'Etat (selon le type de bien et le type de transaction) :
Voici un tableau récapitulatif de tous ces frais :
| Types de frais | Quoi ? | Montant |
|---|---|---|
| Impôts et taxes reversés au Trésor Public (Etat) | Il sont collectées pour le Trésor Public par le notaire qui les lui reverse. | -- |
| Droits de mutation | Taxe versée à l'Etat pour toute acquisition d'un bien immobilier. | |
| Droits d'enregistrement pour l'acquisition d'un bien ancien | Taxe versée à l'Etat pour toute acquisition d'un logement ancien (taxe de publicité foncière + taxe communale + autres prélèvements de l'Etat). | 5,09% du prix de vente du bien. |
| Droits de mutation pour l'acquisition d'un bien neuf | TVA (impôt indirect) + taxe de publicité foncière (TPF) + autres prélèments de l'Etat. | TVA à 19,6% + TPF de 0,6% du prix de vente du bien Hors Taxes (HT) + un prélèvement supplémentaire de 2,5% du montant de la TPF. |
| Frais d'hypothèque (garantie en cas d'emprunt) | Frais d'inscription du bien au Bureau des Hypothèques. | 3% du prix de vente du bien. |
| Honoraires du notaire | C'est la rémunération du notaire, elle est fixée officiellement par décret. | Le montant est proportionnel au prix de vente du bien: comptez environ 1% du prix de vente du bien. |
| Frais de non réalisation de la vente | En cas de non réalisation de la vente après un compromis de vente devant le notaire, l'acquéreur doit tout de même s'acquitter des frais de compromis de vente notarié et des frais de dossier. | Selon les actes réalisés. |
| Frais divers du notaire | Frais divers et frais de formalités : leur montant dépend de nombreux paramètres (type de bien, emprunt ou pas...) mais le montant de chaque formalité correspond à un tarif officiel. | Environ 1 000€. |
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