Propriétaire récent, vous découvrez des vices cachés : vos droits ?

Après plusieurs mois de vie agréable dans votre nouvelle habitation, vous tombez sur un vice caché jusque-là. Qui est responsable et va prendre en charge les réparations : vous ? Le vendeur ?

Le vice caché n’est pas une tringle de rideau abîmée

Dans le Code civil, l’article 1641 définit le vice caché comme : « des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

D’une façon générale, les vices cachés sont souvent :

• des fondations effritées ou mal réalisées,
• une dalle de béton fissurée,
• un entretoit pourri ou sérieusement dégradé,
• une fuite dans la piscine,
• la couverture de la toiture défectueuse outrouée,
• mauvaise étanchéité, des infiltrations causant la formation de champignons et moisissures,
• un escalier en mauvais état.

Le vendeur : l’innocent responsable des vices cachés

Le vendeur, à moins d’avoir pris le soin de s’en décharger par une clause dans le contrat de vente, est tenu des vices cachés même si n’en avait pas connaissance. Il n’est pas responsable, mais peut se voir chargé des réparations et des dommages à fournir au propriétaire.

Généralement, ce sont les vendeurs non professionnels qui se dégagent de leur responsabilité en mentionnant que l’achat se fait « aux risques et périls de l’acheteur ».

Par contre, s’il a omis certains vices apparents dont il avait connaissance, alors il est redevable du prix qu’il a reçu et de tous les dommages et intérêts envers vous. Autrement donc, il ne remboursera que les frais occasionnés par la vente. Articles 1643 à 1646 du Code civil.

Avant de vouloir guérir, sachez prévenir les vices cachés

En effet, il n’est en aucun cas obligatoire de visiter avec soin le bien immobilier à acheter, toutefois ; si le vendeur estime que vous avez mal ou négligemment visité le logement — expliquant pourquoi vous n’avez pas eu connaissance de certains vices apparents — il peut vous tenir pour responsable.

La loi précise : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Notez que l’article 1648 mentionne ceci : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En conséquence, quand vous visitez un bien en vue de l’acheter, il n’est parfois pas inutile de faire appel à un expert afin de disposer de l’avis et l’oeil d’un professionnel.