Plutôt que l’hypothèque, pensez au cautionnement bancaire !

La plupart du temps, pour garantir un prêt ayant servi à financer l’achat d’un bien immobilier, les personnes choisissent d’hypothéquer le bien en question. Mais il existe une solution alternative : le cautionnement bancaire.

Principe de la caution bancaire

Le cautionnement bancaire se fait auprès d’un organisme spécialisé (société de cautionnement).

Il peut donc s’agir d’une banque, d’un établissement d’assurance, ou encore d’une mutuelle professionnelle. Mais il peut aussi bien s’agir d’un particulier ! On désigne le prêteur comme étant « la caution ».

La caution s'engage donc à régler les frais à l’organisation bancaire du prêt immobilier si le débiteur n’est pas en mesure de payer. La banque qui perçoit la caution se renseignera sur le créancier, aussi, choisissez un organisme ou une personne solvable et fiable.

Si la caution doit intervenir, elle contactera l’emprunteur afin de trouver une solution de remboursement à l’amiable. S’il n’en existe pas, la caution inscrira en hypothèque judiciaire le bien immobilier aux frais de l’emprunteur, puis procèdera à sa saisie puis sa vente, comme en cas d’hypothèque.

Caution simple ou solidaire ?

Il existe deux types de caution :

• la caution simple veut que le créancier engage des poursuites contre l’emprunteur avant de s’adresser à la caution,
• la caution solidaire veut que la caution intervienne dès le premier défaut de paiement.

Les banques préfèrent évidemment une caution solidaire.

Acter le cautionnement bancaire

Le cautionnement bancaire doit être acté par écrit (généralement chez un notaire) et mentionner le type de cautionnement et le montant maximum sous peine de nullité. Ce document doit ensuite être envoyé par courrier à la caution et signé dans les dix jours.

Selon l’article L 341-2 du Code de la consommation doit figurer sur le document cette mention : « En me portant caution de X, dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X n'y satisfait pas lui-même. »

Attention ! Pensez à négocier les pénalités en cas de remboursement anticipé.

Et ensuite ?

Chaque année, le prêteur (la banque) informe la caution du montant du capital, de ses intérêts, des frais et des commissions restant avant le 31 mars (article 341-6 du Code de la consommation).

À défaut, la caution ne payera que le capital. De même si la caution n’est pas informée dès le premier incident de paiement, selon l’article 341-1 du Code de la consommation.