Plafonds pour voir sa taxe foncière et d’habitation réduite en 2011
Pour bénéficier des réductions ou des exonérations possibles sur la taxe d’habitation ou la taxe foncière de votre logement principal, il faut respecter certaines conditions de ressources. Les plafonds pour l’année 2011 ont été publiés au Journal officiel du 26 avril 2011.
Comment est calculé le plafond pour bénéficier de la réduction/exonération ?
Pour pouvoir profiter d’une réduction ou d’une exonération sur votre taxe d’habitation (personnes et familles modestes) et/ou sur votre taxe foncière (propriétaires) de votre logis principal, les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Notez que pour bénéficier de la réduction de la taxe d’habitation, vous ne devez pas être passible de l’ISF (de 2010 pour l’année 2011).
Quels sont les plafonds de ressources de 2011 ?
Le revenu fiscal de référence en France métropolitaine, qui est indiqué sur l’avis d’impôt sur le revenu de 2010 :
- ne doit pas être supérieur à 10 024 € pour la première part de quotient familial,
- majoré de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire,
- ou de 1 338 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, le revenu fiscal de référence :
- ne doit pas être supérieur à 11 861 € pour la première part de quotient familial,
- majorée de 2 833 € pour la première demi-part,
- 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1 417 € et à 1 338 € en cas de quart de part supplémentaire
Pour la Guyane, le revenu fiscal de référence :
- ne doit pas être supérieur à 12 402 € pour la première part de quotient familial,
- majorée de 3 414 € pour la première demi-part et 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1 707 € et à 1 338 € en cas de quart de part supplémentaire.
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1 réaction
Sur mon avis d'imposition sur le revenu 2010, je bénéficie de 4 parts et d'un revenu fiscal de référence de 22 941 euros, je suis exonéré de la taxe d'habitation et de la CSG sur ma pension de retraite, j'ai plus de ,60 ans. Pour quelle raison, je ne bénéficie pas de l'exonération de la taxe foncière? J'ai déjà posé la question au service concerné et on m'a répondu qu'il n'y avait d'exonération pour la taxe foncière. Je suis résident à l'île de la Réunion depuis 11 ans. Je vous remercie d'avance pour la réponse que vous allez m'apporter.
Réaction de vivi