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Les tarifs des notaires pour 2011

Les tarifs des notaires pour 2011

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Inévitables lors de la vente ou l’achat d’une maison, les frais des actes notariés ont augmenté. Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a publié au Journal officiel le 19 février 2011 un décret fixant les nouveaux tarifs des notaires. Et c’est à la hausse qu’ont été revus ces honoraires.

Hausse des tarifs notariaux pour 2011

Les honoraires des notaires n’avaient pas augmenté depuis 2006. En 2011 la hausse se porte à 6,85 % en moyenne pour tous les Français.


Cette revalorisation des frais de notaires - inférieur à l’inflation depuis 2006 - vaut pour tous les services rendus par eux : pacs, contrats de mariage et achat de propriété, promesse de vente ou acte de vente immobilier.

Exemples concrets pour chiffrer l’augmentation des frais de notaires

Très concrètement, quelques exemples de hausse :

  • La rédaction de l’acte notarié obligatoire pour la vente d'un bien immobilier passe de 393 € à 420 €, selon Le Figaro.
  • Se pacser coûtera 233 € contre 218 € auparavant.
  • Rédiger un testament ou effectuer une donation entre époux reviendra à chaque partie du couple à 140 € au lieu de 131 € précédemment.

Mise à jour des émoluments pour les transactions immobilières

Le même décret ajuste aussi les émoluments proportionnels que les notaires perçoivent lors des transactions immobilières. Ces émoluments sont calculés en fonction du montant de la transaction.

  • Jusqu’ici ces revenus étaient de 1,10 % sur les ventes dont le montant était compris entre 17 000 et 30 000 € ; et de 0,825 % pour les ventes dont le montant excédait 30 000 €.
  • À présent, les notaires percevront 1,10 % sur toutes les transactions immobilières dont le montant est compris entre 17 000 € et 60 000 €. Au-delà de 60 000 € le pourcentage perçu par les notaires reste à 0,825 %.

Selon les spécialistes, cette modification satisfait à la fois les notaires et les agences immobilières, qui réalisent généralement des transactions supérieures à 60 000 €.

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